La famille semoulin resté à l’écart : Mise en demeure pour diffamation publique et usurpation d’identité numérique vol et escroquerie,
transfère de message envoyé à Gaelle et mise en demeure pour vous fanny
GAelle Suite au règlement des factures impayées, je vous rappelle que, conformément à notre contrat, vous n’êtes pas autorisée à résilier celui-ci sans respecter un préavis formel et une justification légale. En agissant de la sorte, vous vous trouvez en violation des termes convenus.
Je vous demande donc de m’envoyer, dans les plus brefs délais, une lettre de résiliation datée et signée, envoyée soit par mail avec accusé de réception, soit par courrier recommandé. Cette lettre devra spécifier la date exacte de la rupture de notre contrat. À compter de cette date, je procéderai au blocage des prochaines réservations.
Les réservations en cours doivent être honorées, jusqu’à leur terme. En particulier, les réservations pour le petit soleil jusqu’à la fin août, et celles pour le grand soleil jusqu’au 1er septembre inclus, demeurent dues. Vous êtes responsable du paiement des prestations, y compris le ménage et la rétrocession de 20 %, conformément au contrat.
les 3 factures sont envoyés. Vous disposez jusqu'au 2 juillet our régler l’intégralité des trois factures impayées (celle de mai et les deux de juin). Si ce règlement n’est pas effectué dans ce délai, je serai contraint de vous mettre en demeure et d’engager des démarches judiciaires pour non-paiement, escroquerie et vol, harcelement diffamation publique et usurpa
Je vous écris également concernant les commentaires mensongers et diffamatoires que vous avez publiés à mon encontre sur internet, dans le but manifeste de nuire à mon activité professionnelle.
Je vous informe que ces agissements constituent une infraction pénale, notamment au regard de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit la diffamation comme :
« Toute allégation ou imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne […] est une diffamation. »
De plus, le fait de poster des avis négatifs en groupe, coordonnés, dans le but de nuire, peut être qualifié de harcèlement numérique, réprimé par l’article 222-33-2-2 du Code pénal, qui punit :
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie […] portant atteinte à sa dignité ou altérant sa santé physique ou mentale. »
Enfin, je vous rappelle que l’usurpation d’identité numérique ou la création de faux profils pour poster des avis est interdite, et punie par l’article 226-4-1 du Code pénal :
« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier dans le but de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui […] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
